SIGNALEMENTS DE CONTENUS OU DE COMPORTEMENTS ILLICITES

 SI VOUS ÊTES VICTIME DE HARCELEMENT
OU D’INSULTES GRAVES, CECI VOUS CONCERNE :
LES SIGNALEMENTS

Les signalements sont traités par des policiers et gendarmes affectés à la Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements (PHAROS). Cette plateforme est intégrée à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC). Ce service appartient à la Direction Centrale de la Police Judiciaire, composante de la Police nationale.

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Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s’épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d’échanges et de respect. C’est pourquoi les pouvoirs publics mettent ce portail à votre disposition. En cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d’Internet.

 

 

Vous trouverez également sur ce site des pages d’information, ainsi que des conseils de spécialistes pour mieux vous protéger et protéger vos proches dans leur utilisation de l’Internet.

Questions et réponses sur le signalement

NDLR Le texte est tronqué sur la droite, cela est du à la présentation qui inclus les liens, pour information. Cliquez sur le lien donné en en-tête et vous obtiendrez la totalité du document légal.

 

Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer, découvrir et s’épanouir.

Les droits de chacun, quel que soit son âge, son origine ou ses affinités, doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d’échanges et de respect. Les parents doivent pouvoir laisser leurs enfants naviguer et communiquer sans qu’ils ne se retrouvent exposés à des contenus nuisibles ou en contact avec des personnes mal intentionnées. Internet ne doit pas être détourné de sa finalité à des fins illicites.

 

C’est pourquoi les pouvoirs publics mettent ce portail à votre disposition. En cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d’Internet. Vous ne devez plus vous soucier de « qui est compétent ? » Votre signalement sera orienté et traité par le bon service. Il pourra entraîner une action de la part des autorités judiciaires. 

 

Que puis-je signaler ?

Il doit s’agir d’un contenu ou d’un comportement illicite, c’est-à-dire qu’il doit être interdit et puni par une loi française. Les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n’ont pas à nous être signalés.

Il doit s’agir d’un contenu public de l’Internet, auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, propos sur un « tchat », agissement d’un « rôdeur » anonyme sur une messagerie, etc.

Il ne doit pas s’agir d’une affaire privée avec une personne que vous connaissez, même si elle utilise Internet pour vous nuire. Dans ce cas, présentez-vous dans un Commissariat de Police ou une Brigade de Gendarmerie.

Il ne doit en aucun cas s’agir d’une urgence nécessitant l’intervention de service de secours (accident, incendie, agression, etc.) Dans ce cas, il faut composer le « 17 » sur votre téléphone.

 

Qui traite les signalements ?

Les signalements sont traités par des policiers et gendarmes affectés à la Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements (PHAROS). Cette plateforme est intégrée à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication. Ce service appartient à la Direction Centrale de la Police Judiciaire, composante de la Police nationale.

 

Comment les signalements sont-ils traités ?

Si une vérification est possible sur Internet, le contenu signalé est tout d’abord visualisé.

Il est ensuite procédé à sa qualification juridique : est-ce une infraction à la loi ?

Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d’enquête de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes ou de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Une enquête pénale peut être ouverte, sous l’autorité d’un Procureur de la République.

Si le contenu signalé est illicite mais conçu à l’étranger, il est transmis à Interpol qui l’oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné.

 

J’ai effectué un signalement, le contenu que j’ai signalé est toujours visible. Pourquoi ?

L’hébergement des sites internet est du ressort des personnes privés : entreprises et particuliers. Ni l’administration, ni les fournisseurs d’accès à Internet, ne peuvent directement couper l’accès à un contenu. Il faut en identifier l’hébergeur, qui seul peut le supprimer.

Il se peut que le contenu soit hébergé dans un pays étranger. Dans ce cas, les contacts avec les hébergeurs sont plus longs.

Parfois les enquêteurs font volontairement différer les suppressions des contenus, afin de ne pas attirer l’attention de leurs auteurs pendant l’enquête.

 

Les signalements sont-ils anonymes ?

Vous avez la possibilité de vous identifier en remplissant les mentions du formulaire de signalement relatives à votre identité. Ce n’est pas obligatoire.

Les signalements sont traités de la même manière, que vous restiez anonyme ou non.

Le formulaire enregistre les numéros « IP » (internet protocol) des émetteurs des signalements. Un numéro « IP » seul ne permet pas d’identifier une personne. Seuls les fournisseurs d’accès et de services sur Internet connaissent les titulaires des adresses IP. Dans des cas exceptionnels, pour les nécessités d’une enquête, les enquêteurs peuvent demander l’identification d’un numéro IP. Ils doivent obtenir l’autorisation d’un Procureur de la République.

  Halte aux 

 

A propos micdec

I am a versatile engineer has retired and intense activity on the net, I maintains an openness of mind and some agility thereof. Contacts with persons younger than me motivate me and help me in this direction. Help my next in the best of my ability and knowledge is part of my most precious values as rewarding.
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Un commentaire pour SIGNALEMENTS DE CONTENUS OU DE COMPORTEMENTS ILLICITES

  1. SoS dit :

    désolé mais il manque la partie droite des textes, mais on peux les lire via le lien indiqué

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